La déclaration de travaux pas à pas

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Alerte N°1 Fevrier 2020. Virus tomates, poivrons et piments. La vigilance s'impose.

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Retrouvez à la fin de cette page l'agenda sur les manifestations autour du jardin et les travaux de saisons et notament :

Mai au jardin. 

Mai en proverbes et citations.

La déclaration de travaux par Loïc BANCE paysagiste Pays Basque et Paysagiste Landes. Prise de tête ou pas?

ATTENTION :

Depuis le mois de janvier 2022, toutes les communes de plus de 6000 habitants doivent accepter la déposition des documents d'urbanisme en ligne (dématérialisation). Pour ce faire, un site est à disposition sur :

https://www.depotpermis.fr

Renseignez-vous auprès de votre commune, certaines n'y sont pas affiliées ou du moins pas complètement et il vous faudra passer par leur logiciel depuis les démarches d'urbanismes sur le site de la commune.

Demande de Déclaration préalable de travaux.

• Avant toutes choses, il semble évident de commencer par le commencement…LA PALICE n’aurait pas dit mieux ! Donc, avant même de penser à remplir ce fabuleux document qui n’a de simplifié que le nom et qui ressemble beaucoup à une Demande de permis de construire , il semble sage de se renseigner auprès de son Service urbanisme  de la déclarativité ou nom et dans quelles conditions engager ces travaux et des différentes Règles d'urbanisme de votre Zone urbaine ou règlement et Cahier des charges des Lotissements.
• Profitez en pour "essayer" de comprendre, si il existe, votre Plan local d urbanisme ( Plu ou Plui ). Bien sûr ces aménagements doivent être non Soumis à permis de construire ou de Démolitions. Paysagiste Pays Basque et Paysagiste Landes j'ai l'occasion de créer ces documents pour mes projets d'aménagements paysager et j'essaye de vous faire profiter de mon expérience et vécu sur le sujet.

ATTENTION: On entend un peu tout et n'importe quoi sur le sujet, du style si ma terrasse ou mon abris et Inférieure ou égale à XXX je n'ai pas besoin de déclaration...Renseigner vous avant...

• La nature des travaux la Surface de plancher ou projection au sol, le classement de la zone concernée verra ce cerfa ( Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs ) compléter de différents documentsà inserer dans votre Permis d aménager . Attention d'avoir le bon CERFA, es derniers ont pour habitude de changer assez rapidement. Je vous conseil donc de télécharger ce dernier via le site depotdepermis.fr.
• L'Emprise Plancher, ou plutôt Emprise au sol puisque vous ne construisez pas non plus un Lotissement Soumis à permis Permis d'aménager ou autres sont à prendre en compte. Même si la réglementation à changer sur les surfaces constructibles, exit  le coefficient d'occupation des sols mais reste en vigueur l'emprise au sol.
• ATTENTION : un abris jardin ou un local technique piscine constitu une surface plancher...
• Pour le Changement de destination d'un local pour lequel il vous faudra également une Autorisation d'urbanisme. Si vous transformer un garage en habitation, même si le garage fait partie intégral de l'habitation et ne constitu pas là un changement de déstination à proprement parleé, il vous faudra quand même faire une déclaration de travaux.
• La surface crée ou modifier peu suivant les mètres carrés nécessiter le Recours à un architecte (Attention aux Structures porteuses). Et si pour ce faire vous devez Démolir tout ou partie d'un bâtiment existant, il vous faudra également des Autorisations d'urbanisme. Un certain coéficient d'espace vert à garder (pourcentage) peut également vous être demandé. Petit exemple de calcul...

  Cliquez pour agrandir les images.

• Les différentes zones ne sont pas toutes régies par les mêmes règles de construction. Les distances de limites de mitoyennetés peuvent varier d'une zone à l'autre. La présence d'un monument ou autres constructions inscrites au Bâtiments de France pas toujours évidente, du moins pour votre regard peuvent influencer sur la décision finale et donc sur les Autorisations d'aménagements.
• Autres difficultés, les zones inondables ; elles ne sont pas toujours interdites de constructions piscines ou autres aménagements, mais le cahier des charges figure dans le PPRI ( Plan de Prévention des Riques d'Innondation ) . Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre urbanisme et en cas de refus, n'hésitez pas à contacter une personne compétente en la matière !

• Si sa sent le parcours du combattant, n’hésitez pas à me contacter si vous deviez passer la main.

Après cet échauffement vous êtes maintenant prêt à passer à l’action : 4 ; 3 ; 2 ; 1 partez !

1. Formulaire cerfa: Télécharger ou récupérer en mairie le précieux césar nommé : cerfa Déclaration préalable. Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis a permis (contrairement à une Maison individuelle) et pendant que vous y êtes récupéré aussi le Cerfa 13407 pour l'ouverture du chantieret le Cerfa 13408*05 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, sorte de Certificat d urbanisme attestant la bonne réalisation de ces derniers.

• ATENTION : Si vous êtes encore dans la phase de construction de votre maison et, ou que l'attestation d'achèvement des travaux et leurs conformités n'est pas effective, vous devrez, même dans le cas d'une construction relevant d'une déclaration de travaux (type abris de jardin, murs de clôture etc…) non mentionné dans votre permis de construire, remplir un formulaire de demande de Modification d'un permis délivré en cours de validité avec une instruction de votre dossier de deux mois pouvant être repoussé en cas de demande de pièces complémentaires dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier en date mentionnée sur le récépissé de dépôt du dit dossier…
• Cette modification au permis de construire devra être signé par vous ou bien par la personne déléguée ou par votre architecte si vous êtes passé via ce dernier pour la construction de votre habitation.

Décortiquons la Déclaration préalable. Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis a permis

• 1ère étape : Le récépissé de dépôt d’une déclaration préalable :

• Ce document interviendra à la fin de votre travail déclaratif. Il ne vous sera surement pas nécessaire (garder le quand même…) les services municipaux ou d’urbanisme générant eux-mêmes la réception de votre déclaration. Cette Accusé de réception vous sera donc remis sur site ou transmis par mail daté de la date de dépôt physique du dit dossier.

• 2éme étape : La partie administrative :

• Pas la plus compliquée à remplir, mais plutôt à déchiffrer pour savoir quelle partie remplir, quelle partie concerne, ou non mon projet et, si je me trompe que va devenir mon dossier…Si vous vous situer en lotissement, normalement vous le savez.  Il en est différement pour les questions du tyle: vous situer vous en Z.A.C, en P.U.P, en O.I.N, mais heuresement certaines questions peuvent recevoir la case, "Je ne sais pas"...

 ATTENTION : Apporter toute votre minutie dans la rédaction de ces nombreuses lignes du dossier de déclaration préalable de travaux. Sans oublier votre signature précédait de : fait A… le…..

• 3éme étape : L'annexe. Liste des pièces constitutives du dossier.

• Bien que précise et clairement expliquer en entête et bien qu’exhaustive, consulter votre bureau d'urbanisme pour savoir combien de dossiers et combien de pièces supplémentaires à produire. En effet malgré un cadre légal chaque commune demande un peu ce qu'elles veulent. La mise en place de la dématarielisation des dossier via le site Depotdepermis.fr facilite grandement cette démarche puisque un seul dossier doit y être déposé.
• Je reviendrais en fin d’article sur l’ensemble de ces pièces à fournir concernant les travaux d’aménagement paysager, à savoir les : DP1 ; DP2 ; DP3 ; DP4 ; DP5 ; DP6 ; DP7 : DP8 ; DP11 les autres DP n’étant « normalement » pas nécessaire dans les aménagements paysagers.

• 4éme étape : La partie administrative concernant l'imposition.

• l'imposition de vos aménagements.
• La encore beaucoup de lignes ne servant pas à grands choses dans les aménagements paysager. Tout au plus pour des piscines ou abris de jardins, carports et autre pool house…Néanmoins, il vous faudra renseigner ces documents avec le plus grand soin pour ne pas être sur taxé ou avoir à subir un redressement pour omission ou vous être trompé dans cette déclaration.
• Vous devez impérativement mentionner les surfaces créaient et profondeurs des ouvrages permettant de définir aux services compétents les différentes taxes, notamment Archéologique… N'oubliez pas votre nom, date et signature du déclarant en bas de la feuille. Les dernières pages ne sont que des notices explicatives donnant informations sur la manière de remplir les dits formulaires.
• Cette déclaration préalable de travaux peut être remplie par vos soins ou par toute autres personnes délégués ou entreprises intervenantes.

• ATTENTION : Recommandation de l'auteur.

• Si votre projet comporte plusieurs travaux d'aménagements paysager ou autres, mais déclaratifs, vous pouvez faire une seule demande pour l'ensemble des travaux d'aménagement paysager ou autres.
• Toutefois : Si pour une raison d'urbanisme, un des travaux nécessite des pièces complémentaires repoussant d'autant le délais légal, l'ensemble des travaux seraient impactés. Il en est de même en cas de refus ne concernant que l'un des ouvrages impactant de ce fait le refus sur l'ensemble des travaux.
• De plus, pour éviter ce fait, je vous conseille de remplir une déclaration par travaux envisager. Vous pourrez en cas de refus ou de pièces complémentaires à fournir commencer les travaux sur les autres aménagements paysager ayant reçus un avis favorable.
• Le délai d'instruction de votre dossier est d'un mois, porté à deux mois en cas de classement en zone naturel, bâtiments historiques…
• Dans le cas d'une extension du délai d'instruction, vous recevrez dans la période des trente jours suivants le dépôt de votre dossier de la part de l'urbanisme ou de votre mairie un avis mentionnant ce fait.
• Je ne peux que vous invitez à vous renseigner en amont de votre projet d'aménagement paysager sur la classification de la zone de travaux afin de pouvoir coordonner ces derniers dans un temps connu, évitant ainsi les surprises de ce genre.
• Vous pouvez également pendant ce délai recevoir de la part de l’urbanisme ou de la mairie un courrier vous demandant des pièces supplémentaires pour l’instruction de votre dossier de déclaration de travaux.
• Le temps de la production de ces pièces et de leurs dépôts, repousse d’autant le délai d’instruction. Vous avez alors, trois mois pour compléter ce dossier. Passé ce délai, votre dossier sera considéré comme refusé.
• A la fin de la période légale de l’instruction de votre dossier de déclaration préalable de travaux concernant vos aménagements paysagers ou même avant ce délai, vous pouvez recevoir une notification d’avis favorable à l’exécution de vos travaux d’aménagement paysagers. Ce qui ne vous déleste pas des obligations légales d’affichage et de la période de contestation possible de la part du voisinage ou autres…Je reviendrais sur ce sujet via un autre article complémentaire.
• Vous pouvez également, à la fin de la période légale d’instruction de votre dossier, ne recevoir aucun avis favorable ou défavorable. Dans ce cas, vous avez de facto une autorisation dite Tacite pour l’exécution de vos travaux d’aménagement paysager, nonobstant les obligations légales d’affichage du chapitre ci-dessus.
• Mais avant d’en arriver là, il vous faudra avoir un dossier en « béton » afin d’éviter tout retard dans la décision de votre avis favorable.
• Tout document portant à discussion ou rendant votre dossier peu compréhensible vous vaudra un retour à la case départ, par la production de pièces complémentaires. De plus, Porteuses de mauvaises informations, votre dossier émettra un mauvais signal aux décideurs qui ne sont plus les mairies possédant leurs propres services d’urbanisme, mais les regroupements de communes centralisant ces demandes rendant le contact humain et les rencontres avec les décideurs plus complexes.
• Les documents administratifs se succédant étant de plus un plus simplifié, du moins on n ’ont-ils que le nom, ils deviennent de plus en plus compliqués et l’attente des services compétent dans le traitement de ces dossiers devient de plus en plus exigeante, mettant hors-jeux toutes productions de documents aléatoires… C’est là que j’interviens par la prise en charge cette partie venant en aval de mon métier de Paysagiste conseils auprès des particuliers.
• La production de croquis et l’utilisation d’outils informatiques spécifique me permet de parler en connaissance de votre projet d’aménagement paysager et de ce fait, par mon habitude a traiter avec les différents services d’urbanismes qu’ils soient municipaux ou de communautés de communes j’ai pour habitude de dégrossir avec eux les grandes lignes de votre projet afin de connaître en amont les restrictions éventuelles par la consultation des contraintes d’urbanismes inscrites dans les différents règlements des plans locaux. PLU.
• Ma connaissance des lois et règlements locaux, ainsi que la production de documents de qualités insérer dans votre dossier ne garantit en rien l’acceptation de ce dernier.
• Je me dois une obligation de moyens à la production de votre dossier de déclaration préalable, une obligation de dépôt et d’information sur le suivi de ce dossier, ainsi qu’une disponibilité au suivi de ce dernier et à toutes productions de documents complémentaires qui seraient demandé par les services compétents et ce jusqu’à la décision finale de l’instruction de votre dossier. Cela me dégageant d’une obligation de résultat quant à l’obtention d’un avis favorable ou défavorable.
• Mais vous l'aurez compris, si j'introduis un dossier sur des aménagements paysagers dont j'ai imaginé la conception et travaillé en amont la phase déclarative, il y a les plus grandes chances (bien que la chance n'y soit pas pour grand-chose…) que votre dossier réalisé et suivi par mes soins, soit accepté. Découvrez "Comment je pense un jardin".
• A savoir : La validité de votre déclaration de travaux ayant reçu un avis favorable est de trois ans, pouvant être prolongé de deux fois un an.

Mais revenons à la production des pièces complémentaires.

• Le DP1 : Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-36 a) du code de l’urbanisme]
• Le DP2 : Un plan de masse coté dans les 3 dimensions [Art. R.431-36 b) du code de l’urbanisme] A fournir si votre projet crée une construction ou modifie le volume d’une construction existante (exemples : véranda, abri de jardin…)
• Le DP3 : Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain [Art. R.431-10b) du code de l’urbanisme] À fournir si votre projet modifie le profil du terrain (exemple : piscine enterrée…)
• Le DP4 : Un plan des façades et des toitures [Art. R.431-10a) du code de l’urbanisme] À fournir si votre projet les modifie (exemple : pose d’une fenêtre de toit, création d’une porte...). Inutile pour un simple ravalement de façade. inutil pour une piscine puisqu'il n'y a pas de modification de façades dans ce cas.
• Le DP5 : Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées [Art. R.431-36c) du code de l’urbanisme] À fournir uniquement si la pièce DP4 est insuffisante pour montrer la modification envisagée.

Si vous créez ou modifiez une construction visible depuis l’espace public ou si votre projet se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques : (En dehors de ces périmètres de protection, ces pièces doivent, par exemple, être fournies pour une piscine couverte ou une véranda qui sera visible depuis la rue mais elles ne sont pas utiles, par exemple, pour une piscine non couverte qui ne se verra pas depuis l’espace public). Je conseils néanmoins la production de ce document permettant aux services d’urbanisme d’apprécier l’esthétique des aménagements. Qui peut le plus, peu le moins…

• Le DP6 : Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c du code de l’urbanisme]
• Le DP7 : Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
• Le DP8 : Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain, sauf si vous justifiez qu’aucune photographie de loin n’est possible [Art. R. 431-10 d. du code de l’urbanisme]
• Le DP9; DP10; DP10.1 : Sans objet.
• Le DP11 : Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux [Art. R. 431-14, R. 431-14-1 et R. 441-8-1 du code de l’urbanisme] uniquement si votre projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière ou sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, sur un immeuble situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou abords des monuments historiques ou dans un cœur de parc national.
• Le DP11-2 :Dossier d'évaluation des incidences prévu à l art-R 414-23 du code de l'environnementArt-R-431-16-c du code de l'urbanisme. Ce document concerne les zone Natura 2000 et le ZNIEF (Zone Naturelle d'intérêt Ecologique et Floristique.

• Examinons la production de cer pièces une par une :

Cliquez sur les images pour les agrandir. Vous pouvez ensuite les fairent défiller.

• Le DP1 : Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-36 a) du code de l’urbanisme]

   

Ce document permet aux services compétents de situer d’un point de vue cadastral le lieu des aménagements.

• Le DP2 : Un plan de masse coté dans les 3 dimensions [Art. R.431-36 b) du code de l’urbanisme] 

Ce document permet aux services compétents de situer sur le terrain concerné, l’aménagement par rapport aux différentes limites et constructions avoisinantes.

• Le DP3 : Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain [Art. R.431-10b) du code de l’urbanisme]. 

Ce document plus ou moins complexe suivant  le nombres d'aménagements a détaillés sur une même déclaration. La rédaction d'un dossier par poste déclaratif permet de simplifier ce document. Il permet aux services compétents de situer sur le terrain concerné, l’aménagement par rapport aux différentes limites et constructions avoisinantes, mais aussi le volume et, ou la profondeur (dans ce cas une piscine) ou hauteur (abris de jardin mais avec un DP4 dans ce cas) des aménagements.

• Le DP4 : Un plan des façades et des toitures [Art. R.431-10a) du code de l’urbanisme]

Rarement utilisé dans le cas des aménagements paysagé. Ce document n’est à produire que dans le cas d’une modification des façades de l’habitation principale. Cella pourrait être le cas si vous construisiez une véranda ou un abri jardin tel que ci-dessus.

• Le DP5 : Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées [Art. R.431-36c)

Ce document permet aux services compétents de situer sur le terrain concerné, l’aménagement par rapport aux différentes limites et constructions avoisinantes, mais aussi des constructions existantes. Il permet également une représentation de l’aménagement.

• Le DP6 : Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c du code de l’urbanisme]

Ce document permet aux services compétents de visualiser l’insertion des ou de l’aménagement paysager dans le paysage.

• Le DP7 : Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme] 

Ce document sous forme de montage photo avant/après, permet aux services compétents de visualiser l’impact des aménagements dans un environnement proche.

• Le DP8 : Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain, sauf si vous justifiez qu’aucune photographie de loin n’est possible [Art. R. 431-10 d. du code de l’urbanisme]

Ce document sous forme de montage photo avant/après, permet aux services compétents de visualiser l’impact des aménagements dans un environnement éloigné, permettant de juger de l’impact visuel de ces derniers sur le voisinage immédiat privé ou public.

• Le DP9 : Sans objet.
• Le DP10 : sans objet
• Le DP10.1 : sans objet.

• Le DP11 : Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux [Art. R. 431-14, R. 431-14-1 et R. 441-8-1 du code de l’urbanisme]. Uniquement sur sites classés.

Ce document permet aux services compétents de prendre connaissances des matériaux, composants, couleurs, aspects et technique mise en œuvre pour la vérifier la compatibilité de ces derniers par rapport aux sites classés.

Le DP11-2: Dossier d'évaluation des incidences prévu à l art-R 414-23 du code de l'environnementArt-R-431-16-c du code de l'urbanisme. Ce document concerne les zone Natura 2000 et le ZNIEF (Zone Naturelle d'intérêt Ecologique et Floristique.

• Conclusion déclaration de travaux :

Vous l’aurez compris, beaucoup de travail en amont de vos projets et beaucoup de rigueur dans la création de votre dossier. N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d’aide sur la production de ces documents. Vous souhaitant une agréable saison dans vos futurs aménagements et restant à votre disposition pour réfléchir, à leurs réalisations.

• Gardant le meilleur pour la fin, toute surface dite imperméables, piscines, abris, extension, terrasses (même perméable...) peuvent faire l'objet d'une demande de compensation par un bassin de rétention. Je vous invite donc à lire l'article sur le sujet en cliquant ICI. (article en cours de rédaction...)

 ALERTE INFO par Paysagiste Pays Basque et Paysagiste Landes.

Avis à tous les jardiniers en herbe et aux autres…

• Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation appelle à la vigilance l’ensemble des jardiniers amateurs contre le Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV) –
• Un virus émergent dangereux pour les tomates et les poivrons:  afin de protéger le territoire français de l’introduction d’un virus dangereux pour les plantes potagères, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation met en place une surveillance renforcée sur l’ensemble du territoire.
• Ce virus n’a pas d‘impact sur l’homme : A ce stade, aucune plante contaminée n’a été décelée en France. Le virus du fruit rugueux de tomate brune (ToBRFV ou TBRFV) est un tobamovirus. Il peut principalement être véhiculé par les semences et les plants, ainsi que par l’activité humaine (manipulation).
• Au-delà des producteurs, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation appelle à la vigilance l’ensemble des jardiniers amateurs, lors de l’achat de semences ou de plants de tomates (qui doivent être dûment certifiées), et en cas d’apparition de symptômes évocateurs, à déclarer immédiatement à la DRAAF.
• Pour rappelle sur l’Aquitaine :

DRAAF AQUITAINE Adresse : 22 Rue des Pénitents Blancs, 87000 Limoges Téléphone : 05 55 12 92 00

• Soyons Prudent et vigilants pour faire que cette année soit une pleine réussite de nos jardins potager.

• Toutes les infos sur le site :

https://agriculture.gouv.fr/le-ministere-mobilise-particuliers-et-professionnels-contre-un-virus-emergent-dangereux-pour-les Origine :

Communiqué de Presse Signature : MINISTERE AGRICULTURE

Crédit photo : Photo Générique ou logo société

Sources : https://agriculture.gouv.fr/

Paysagiste Pays Basque. Paysagiste Landes. Agenda du jardin

Juin 2023 au jardin.

juin au jardin : Suivez le lien ci-dessous. 

  Tous les travaux de : juin au jardin.

Paysagiste Pays Basque Paysagiste Landes, Concepteur de jardins : Juin en proverbes et citations.

   Juin en proverbes et citations : C'est ICI

Paysagiste Pays Basque Paysagiste Landes, Concepteur de jardins : Juin en poème.

 Juin en poème à lire sur mo Blog, c'est ICI.

Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé:

Arrêté du 04 Septembre 2020

   Découvrez mon univers via le site de la communauté en ligne sur l'architecture, la décoration,la décoration d'intérieur, l'aménagement paysager et l'amélioration de l'habitat. 

Loïc BANCE Paysagiste conseil auprès des particuliers.

Paysagiste Pays Basque.

Paysagiste Landes.